Conditions Générales

DÉFINITIONS
Aux fins des présentes Conditions générales, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous : (a) « Utilisateur » désigne toute personne qui utilise les services, le site web ou les produits de Joy Casino ; (b) « Joy Casino » désigne Joy Casino, une société enregistrée au Canada ; (c) « Services » désigne l’ensemble des services fournis par Joy Casino à ses utilisateurs, y compris, sans s’y limiter, l’accès au site web de Joy Casino et l’utilisation de ses produits.

UTILISATION DES SERVICES
(a) L’utilisateur reconnaît que les services sont fournis « tels quels ».
(b) L’utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions générales ainsi que toute législation applicable lors de l’utilisation des services.
(c) L’utilisateur est responsable de toute violation des présentes Conditions générales commise par lui-même ou par toute personne agissant en son nom.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
(a) Joy Casino conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à son site web, à ses produits et à ses services, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les droits de conception et les droits de marque.
(b) L’utilisateur reconnaît que la propriété de tout contenu téléchargé ou créé par lui dans le cadre de l’utilisation des services revient à Joy Casino.

GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
(a) Sauf disposition contraire prévue par la loi, Joy Casino exclut toute garantie expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, toute garantie d’adéquation à un usage particulier ou de qualité marchande.
(b) Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de Joy Casino pour toute perte ou tout dommage résultant de l’utilisation des services est limitée à $100.

SÉCURITÉ
(a) L’utilisateur reconnaît qu’il est responsable du maintien de la sécurité et de l’intégrité de ses propres systèmes lors de l’utilisation des services.
(b) Joy Casino peut suspendre l’accès à ses services s’il existe des motifs raisonnables de croire que le système d’un utilisateur cause ou est susceptible de causer un préjudice à d’autres utilisateurs.

RÉSILIATION ET SUSPENSION
(a) Les présentes Conditions générales demeurent en vigueur tant que l’utilisateur utilise les services, étant entendu que Joy Casino se réserve le droit d’y mettre fin à tout moment.
(b) En cas de résiliation, tous les droits accordés à l’utilisateur en vertu des présentes Conditions générales prennent fin immédiatement.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
(a) Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables.
(b) Tout litige découlant de l’utilisation des services est soumis à un arbitrage conformément aux règles de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
(a) Joy Casino se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions générales à tout moment.
(b) L’utilisation continue des services après toute modification constitue l’acceptation des Conditions générales modifiées par l’utilisateur.

SÉPARABILITÉ
(a) Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée nulle, invalide ou inapplicable, en tout ou en partie, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

ACCORD INTÉGRAL
(a) Les présentes Conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre Joy Casino et l’utilisateur.
(b) Elles remplacent toute entente, négociation ou communication antérieure, écrite ou verbale, entre les parties.

En utilisant les services de Joy Casino, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions générales.